Les obligations comptables d’un médecin libéral dépendent du statut juridique choisi lors de la création de son entreprise. En général, deux options principales s’offrent à lui : exercer en son nom propre, en créant une entreprise individuelle sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ou opter pour une forme sociétale. Voyons ensemble quelle comptabilité appliquer en fonction du statut juridique choisi.
Le médecin exerce son activité en son nom propre
Le médecin est au régime micro-BNC
Le régime micro-BNC est destiné aux médecins dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (seuil en 2024).
La comptabilité du médecin au régime micro est particulièrement simplifiée, puisqu’elle ne requiert que la tenue d’un livre de recettes où sont enregistrés tous les honoraires perçus. Les revenus doivent quant à eux être déclarés sur le formulaire de déclaration de revenus n° 2042 C.
☝️ Notez qu’au régime micro-BNC, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 34 % pour les frais professionnels. En d’autres termes, seuls 66 % de vos revenus seront imposables.
Le médecin est au régime de la déclaration contrôlée
Si les recettes annuelles dépassent 77 700 €, ou si le médecin choisit le régime de la déclaration contrôlée pour bénéficier de déductions fiscales, il doit adopter une comptabilité de trésorerie.
Cela implique un enregistrement rigoureux des recettes et dépenses. Le médecin devra alors tenir un livre journal, un registre des immobilisations et amortissements, ainsi qu’un bilan et un compte de résultat. Il devra également compléter la déclaration n° 2035 ainsi que la déclaration 2042 C Pro.
À noter : Quel que soit le statut juridique choisi, faire appel à un comptable n’est pas obligatoire. Les médecins peuvent gérer leur comptabilité eux-mêmes grâce à des logiciels adaptés, il s’agit là d’une alternative souvent plus économique.
Le médecin exerce en société
Les médecins peuvent aussi créer une société d’exercice libéral (SEL). Dans ce cas, ils doivent se conformer aux mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales, comme les SARL ou SAS.
Le régime réel simplifié (RSI)
Pour les médecins dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 234 000 € (HT) par an, le régime réel simplifié s’applique.
Ce régime exige une comptabilité d’engagement, ce qui signifie que toutes les opérations comptables doivent être enregistrées de manière systématique. Toutefois, il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie durant l’année, en constatant simplement les dettes et créances lors de la clôture.
Les médecins au RSI doivent produire chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable, tout en tenant un grand livre et un livre journal.
À noter : Les actes médicaux sont exonérés de TVA, sauf exceptions pour certaines prestations non médicales.
Le régime réel normal
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse 234 000 € (HT), le régime réel normal s’applique, avec une comptabilité d’engagement sans simplification possible.
Les médecins au régime réel normal doivent fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable, en plus des livres comptables (grand livre et livre journal). Les actes médicaux restent en principe exonérés de TVA.
Enfin, il est important de noter que les déclarations fiscales des médecins exerçant sous forme sociétale varient en fonction du régime d’imposition choisi. Ainsi, les médecins soumis à l’impôt sur le revenu devront remplir la déclaration 2031, tandis que ceux soumis à l’impôt sur les sociétés utiliseront la déclaration 2065.
