L’inscription auto-entrepreneur est une étape très importante pour démarrer ses activités de façon légale. Les démarches à effectuer dépendent du type d’activité que vous exercez. Pour réussir cette inscription, certaines informations ou documents sont nécessaires. Des innovations ont été apportées au processus dans certains domaines comme l'artisanat, le commerce et bien d’autres professions. Voici les démarches à suivre pour une inscription auto-entrepreneur réussie.
S’inscrire pour une profession libérale
L’inscription pour une activité libérale se fait suivant plusieurs étapes. Vous devez en effet effectuer votre inscription auprès des services compétents et fournir un dossier complet.
Où s’inscrire ?
Pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, il faut déclarer son activité au Centre de Formalités des Entreprises. Les inscriptions se font en ligne. Pour cela, plusieurs sites ont été mis à la disposition des requérants. Il s’agit notamment de autoentrepreneur.urssaf.fr ou encore, de procédures.inpi.fr.
L’inscription d’une activité libérale se fait auprès de l’URSSAF. Pour ce faire, il suffit de télécharger et de remplir un formulaire PO PL. Ensuite, il vous faut scanner les pièces à joindre au dossier et les envoyer au CFE de votre Urssaf. Par ailleurs, d'autres institutions comme Pôle Auto Entrepreneur sont disposées à vous accompagner dans vos démarches d'inscription.
Quelles sont les informations à fournir ?
Votre dossier doit comporter plusieurs documents dont une pièce justificative d’identité. Il doit y avoir aussi un formulaire PO PL. Dans ce dernier, vous devez indiquer :
- le type de profession que vous exercez
- le siège social
- les informations civiles
- le mode de cotisations que vous souhaitez.
Vous devez également sélectionner le type d’imposition sur vos revenus. Cela peut être une imposition simple ou un versement fiscal libératoire. Cependant, il n’est plus obligatoire d’avoir un compte auto-entrepreneur pour s’inscrire.
S’immatriculer en tant qu’artisan
Contrairement aux auto-entrepreneurs de professionnalisation libérale, les artisans doivent effectuer plus de démarches. Celles-ci sont obligatoires pour l’inscription.
La déclaration auprès des services compétents
Les auto-entrepreneurs artisans peuvent également aller sur diverses plateformes destinées à leur inscription. Pour cela, vous devez télécharger le formulaire PO CM. Remplissez puis envoyez le formulaire au CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
En effet, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat correspondant. Les sites disponibles pour cela sont entre autres www.cfe-metiers.com ou encore, procedure.inpi.fr. Ensuite, complétez votre inscription en vous immatriculant au RM (Répertoire des métiers).
La particularité chez les artisans
Les artisans doivent faire l'immatriculation au RM avec :
- une pièce justificative de leur domicile
- une pièce d’identité
- une déclaration de non-condamnation
- une qualification professionnelle, etc.
Le processus est entièrement gratuit. Après la validation de votre inscription, vous devez payer une taxe destinée aux frais de chambre consulaire. Cette taxe est régulièrement prélevée sur votre cotisation sociale. Il vous est également proposé, un stage de préparation à l’installation. Celui-ci est facultatif et à un coût réduit.
Faire une inscription pour une activité commerciale
L’inscription pour une activité commerciale se fait à peu près de la même manière que pour l’artisanat. En tant que commerçant, vous devez faire votre déclaration à la chambre qui correspond à votre activité.
S’immatriculer au RCS
La déclaration à la Chambre de Commerce et d'Industrie est nécessaire pour une activité commerciale. Pour cela, vous devez vous inscrire au RCE. À cet effet, vous devez fournir, entre autres :
- un certificat d’identité
- un document qui justifie le siège social de la micro-entreprise
- une déclaration de non-condamnation, etc.
Ces documents doivent être envoyés au CPE de la CCI. Cette opération est également gratuite. Pour l’inscription en ligne, vous pouvez aller sur le site InfoGreff.
Le cas des agents commerciaux
L’inscription des agents commerciaux se fait au tribunal de commerce. Vous devez faire la demande d'une carte spéciale. Celle-ci vous autorise à exercer une activité ambulante. Ainsi, vous pouvez exercer votre activité dans plusieurs régions du pays. Cependant, pour valider son inscription, il faut nécessairement se procurer certains documents administratifs. Il s’agit des autorisations que vous accorde le CFE.
