Le redressement fiscal est un sujet sensible pour les entreprises. La raison principale est que les redressements sont souvent accompagnés de lourdes sanctions financières, qui peuvent même aller jusqu’à la faillite. Cet article vise à aider celles et ceux qui se retrouvent confrontés à un tel problème.
Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ?
Un redressement fiscal est une sanction prévue par la loi fiscale visant à rectifier des erreurs ou des manquements commis par l’entreprise en matière de paiement de taxes et/ou impôts. Le contrôle fiscal constitue le processus mené par les services fiscaux afin de déceler ces erreurs ou manquements. En cas de faute constatée, l’administration fiscale notifie alors le redressement à l’entreprise concernée et exige le paiement des sommes dues.
Les conséquences du redressement fiscal
Une fois le redressement fiscal constaté, l’entreprise doit payer les sommes dues dans les plus brefs délais. Par ailleurs, elle encoure des intérêts de retard et des pénalités supplémentaires. Si le contribuable conteste le redressement, il peut saisir le juge administratif et former un recours en annulation. Mais cette procédure ne suspend pas l’exigibilité du redressement. Une fois le redressement notifié, la prescription triennale commence à courir.
Les types de redressement fiscal appliqués aux entreprises
- Redressement dû à des erreurs comptables :
- Erreur de prix;
- Erreur de quantité;
- Erreur sur les dates.
- Redressement lié à la fraude fiscale :
- Défaut de déclaration d’impôts;
- Falsification des documents comptables;
- Détournement de fonds.
Comment faire face à un redressement fiscal ?
Il est très important de bien comprendre comment réagir lorsqu’une entreprise reçoit un avis de redressement fiscal. Il y a deux possibilités :
- Accepter le redressement : la première option consiste à accepter le montant du redressement et à effectuer le paiement demandé dans les plus brefs délais. L’entreprise devra également veiller à respecter scrupuleusement toutes les obligations fiscales pour l’avenir.
- Contester le redressement : si l’entreprise estime que le redressement est injustifié et illégal, elle peut contester le montant et saisir le juge administratif. Le juge examinera alors le dossier et tranchera en faveur ou non de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise ne sera pas tenue de payer le montant du redressement. Toutefois, elle devra prendre soin de fournir au juge tous les justificatifs nécessaires pour appuyer son argumentation.
Quelles sont les solutions pour prévenir un redressement fiscal ?
Il est possible de prendre certaines mesures pour prévenir un redressement fiscal. Notamment :
- Respecter scrupuleusement les obligations fiscales ;
- Tenir à jour sa comptabilité et ses documents comptables ;
- Ne pas falsifier les documents comptables ;
- S’assurer que les pratiques commerciales sont conformes à la législation fiscale ;
- Prendre contact avec un expert-comptable afin de s’assurer que les déclarations d’impôt sont correctement effectuées.
Enfin, il est toujours préférable de faire preuve de vigilance et de garder un œil attentif sur les activités de l’entreprise afin de rester en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
